27 juin 2017

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Des députés normands souhaitent limiter les droits du Pacs et de l’adoption

famille_durable

(article publié le 27/07/2011)

Ce mois-ci les médias LGBT se sont fait l’écho d’un rapport de propositions de députés visant à renforcer la politique familiale en France. Le groupe de la majorité présidentielle UMP à l’Assemblée Nationale a rendu public le 13 juillet une trentaine de propositions visant a recentrer la famille sur ses « fondements » hétérosexuels mettant en marge l’existence des couples de même sexe dans notre pays.

jean-pierre-nicolas-eureParmi ce groupe de députés figurent deux députés issus de la Normandie : le député Philippe Gosselin (1ière circonscription de la Manche – Carentan Villedieu – photo du bas), Maire de Remilly-sur-Lozon, et Jean-Pierre Nicolas (2ième circonscription de l’Eure – partie Evreux + Neubourg- photo du haut), également conseiller municipal d’Evreux.

philippe_gosselin_mancheA leur côté, on notera les signatures des députés Christian Vanneste, J. F Lamour ou Hervé Mariton. Enfin, on observera que les personnes auditées par le groupe de travail ne comportent hélas aucune association homoparentale et, au contraire, beaucoup d’associations cultuelles.

ump_deputesFamille/mariage = hétérosexuels+enfants

Sur ce rapport de propositions, notre attention s’est portée sur la 22ième proposition :  « Maintenir une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage. Un contrat civil comme le PACS qui s’inscrit dans l’instant ne peut porter les mêmes droits que l’institution du mariage qui s’inscrit dans l’avenir. Maintenir le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent.  »

A la lecture du rapport, le mariage est clairement opposé au PACS. Le mariage semble être l’unique fondement de la famille « pour concevoir des enfants« . Pour les couples de même sexe, le choix entre le droit de se marier ou de ne pas se marier n’est pas envisageable pour ces députés.

gayfamily2Fin de l’adoption pour les célibataires ?

De même, la sixième proposition qui remet en cause l’adoption pour un célibataire :  » Avoir deux parents de sexe différent étant un bien élémentaire de l’enfant, prioriser l’adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial. La monoparentalité peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet.  »

Il convient de rappeler que l’ex-ministre Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, s’est prononcée pour l’interdiction pure et simple de l’adoption par une personne célibataire, arguant notamment que des couples homosexuels « détournent la loi ». Une personne seule semble donc condamner à rester seule sans enfant.

homopa42L’adoption pour les couples gays et lesbiens étant clairement écartée dans cette proposition.

Enfin, « anecdotique », est la 23ième proposition qui enfonce le clou : « Rétablir la triple déclaration d’impôts pour les jeunes mariés, la première année du mariage. »… en excluant de facto les couples pacsés.

Dans un communiqué de réaction, SOS-Homophobie estime que « l’UMP dresse un nouvel obstacle pour les homosexuels qui souhaitent adopter et qui, faute de pouvoir le faire dans le cadre d’un mariage qui leur est encore refusé, n’ont d’autre choix que de procéder à une adoption en tant que célibataires, empêchant de fait la reconnaissance de leur conjoint-e comme parent légal de leur enfant« .

Il semble que ce groupe de députés et notamment nos deux députés normands oublient d’une certaine manière l’intérêt de l’enfant à savoir qu’avoir deux papas ou deux mamans est bien mieux que de ne pas avoir de parents du tout.

A voir maintenant si ce rapport débouchera sur une proposition de loi…. La valeur de la famille en France sera certainement un des enjeux importants des prochains débats dans l’optique de la présidentielle de 2012.

Pour aller plus loin sur le web…

Voir le rapport du groupe de travail (format pdf) – (cliquez ici)

Voir l’article du magazine Yagg.com sur le sujet (cliquez ici)

Voir l’article de TETU.com sur le rapport (cliquez ici)

Voir l’association des parents gays et lesbiens en Normandie (cliquez ici)

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un commentaire

  1. Loic

    Qui doutait encore que l’aile droite de l’UMP fait et continuera de faire obstacle à l’égalité des droits? En 2012, ne vous trompez pas de bulletin de vote. 

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