23 août 2017

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brève : Pacs en Stock !

pacs5BREVE…

Les couples qui veulent s’unir par un PaCS (Pacte Civil de Solidarité) ont jusqu’au 31 décembre pour profiter d’un avantage fiscal…. après, il sera trop tard. Les tribunaux d’instance en Normandie (Rouen, Caen, Le Havre) sont saturés. Pour ceux-là, il est déjà trop tard pour obtenir une date avant le 31 décembre 2010. D’autres tribunaux d’instance (plus isolés) peuvent encore enregistrer le PaCS avant la fin de l’année (Lisieux, Coutances, Alençon, Cherbourg, Argentan, Bernay, Evreux, Les Andelys, Dieppe : liste non définitive pouvant évoluer rapidement).

Délais dépassés…

Les délais d’attente sont particulièrement longs depuis l’annonce par le Gouvernement de l’arrêt de cet avantage fiscal. A Rouen, par exemple, comptez un rendez-vous pour mars 2011 (!) alors que le temps d’attente était de trois semaines auparavant. Pareil à Caen, vous devez attendre jusqu’au mois de février 2011. Les délais pour le mariage sont désormais plus courts que pour le PaCS en ce moment… mais le mariage est encore interdit aux couples homosexuels en France.

tribunal_federal1Année record…

L’année 2010 sera une année record. Au tribunal d’instance de Rouen par exemple, il y aura environ 2000 PaCS signés comparés aux 1.667 PaCS de l’année 2009. Les couples homosexuel(le)s ne représentent que 5% des contrats enregistrés soit environ une centaine dans le ressort du Tribunal d’Instance de Rouen.

Sans chi-chi…

Sachez que les bureaux des tribunaux n’ont pas été conçus pour recevoir des cérémonies officiels. Quelques couples s’échangent des alliances devant leur famille ou un gros bisous – les greffières sont généralement habituées à l’exercice, n’ayez pas peur de vous affirmer si vous le voulez… Enfin, la durée de l’enregistrement du PaCS est relativement courte. Comptez 5 minutes pour enregistrer votre PaCS, c’est tout.. Après l’enregistrement au tribunal, quelques mairies peuvent organiser une cérémonie de PaCS très solennelle : Caen ou Rouen par exemple proposent ce service, n’hésitez pas à téléphoner à votre mairie pour leur demander.

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