11 décembre 2016

Refus de mariage : SOS homophobie appelle à agir

(article publié le 12 juin 2013)

Face aux récentes discriminations des couples de même sexe, l’association nationale SOS Homophobie appelle à réagir pour le mariage pour tous !

logo_sosCes dernières semaines, SOS homophobie a reçu plusieurs témoignages de couples de personnes de même sexe qui se voient refuser des services commerciaux, tels que des locations de salles en vue de leur mariage par exemple, au seul motif de leur orientation sexuelle. Parfois même, un refus de célébrer leur union par le ou la maire de leur commune. Une situation alarmante.

SOS homophobie rappelle que le refus de fournir un bien ou un service en raison de l’orientation sexuelle relève de la discrimination et constituent un délit pénal. Il est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement et ce, que le professionnel soit une personne physique ou une personne morale.

Porter plainte

Les victimes peuvent donc également porter plainte, saisir la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et demander l’aide du défenseur des droits qui est totalement compétent sur de tels agissements.

SOS homophobie rappelle encore que les maires qui refuseraient de célébrer des unions entre personnes de même sexe, pour cette raison, s’exposent à plusieurs sanctions : suspension ou révocation (emportant automatiquement inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant un an), ainsi qu’une peine pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Les victimes dans ce cas peuvent également saisir le préfet de leur département afin de faire enjoindre à la municipalité de respecter ses obligations et célébrer le mariage.

SOS homophobie incite en outre toutes les victimes de tels agissements à la contacter afin d’aider et de recenser au mieux les conséquences de l’homophobie décomplexée qui s’est installée en France ces derniers mois et qui va aujourd’hui jusqu’à la pratique de la discrimination au sens le plus strict du terme. Si l’on peut souhaiter ne pas célébrer son mariage dans un lieu tenu par des homophobes, il reste nécessaire de dénoncer tout agissement de ce type.

La preuve du refus de vente peut être complexe de même que pour établir et le motif homophobe du refus d’une équipe municipale. C’est aussi pour cela que SOS homophobie appelle toutes les victimes à témoigner afin de pouvoir sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de réagir face à de tels agissements.

sos4SOS homophobie est une association de lutte contre les discriminations et les agressions à caractère homophobe.

Ligne d’écoute nationale anonyme au 0.810.108.135 (ou au 01.48.06.42.41 depuis une « Box ») :

– lundi et vendredi de 18h à 22h

– samedi de 14h à 16h

– dimanche de 20h à 22h

Vous pouvez aussi contacter les antennes locales en Normandie : pour la Haute-Normandie et Rouen : sos-rouen@sos-homophobie.org – pour la Basse-Normandie et Caen : sos-caen@sos-homophobie.org

… et le site internet national : www.sos-homophobie.org

Rappel de l’actualité récente sur le sujet :

Un maire basque et ses adjoints refusent de marier des homos (Tetu.com – cliquez ici)

Refus de mariage: le couple gay ira jusqu’au bout pour faire valoir ses droits (Tetu.com – cliquez ici)

… mais d’autres se déroulent bien… très bien même : en Normandie : rappel d’info (cliquez ici)

Et les mariages d’homos prennent leur cours normal… (Tetu.com – cliquez ici)

La Fosse-de-Tigné. Le maire va dire oui à son compagnon.. (Ouest France – cliquez ici)

… et le Maire du IVième arrondissement de Paris, Christophe Girard, se marie avec son compagnon (marié par A. Hidalgo, 1ière adjointe au Maire de Paris) (Yagg.com – cliquez ici)

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